Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Outpush

Version du 17 mai 2023

La confidentialité est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette Charte détaille ce que nous faisons de Vos informations personnelles.

1 Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?

2 Pourquoi traitons-Nous Vos données et sur quels fondements ?

2.1 Concernant les Clients et prospects

2.2 Concernant les Utilisateurs Finaux

3 Quelles données à caractère personnel traitons-Nous ?

4 Avec qui partageons-Nous Vos données à caractère personnel ?

4.1 Avec des prestataires de services, des sous-traitants ou autres tiers

4.2 Avec des autorités publiques

4.3 Dans le cadre d’une transaction

5 Combien de temps conservons-Nous Vos données à caractère personnel ?

6 Quels sont les droits dont Vous disposez sur Vos données à caractère personnel ?

6.1 Le droit d’accès

6.2 Le droit de rectification

6.3 Le droit à l’effacement

6.4 Le droit à l’oubli numérique

6.5 Le droit à la limitation du traitement

6.6 Le droit d’opposition

6.7 Le droit à la portabilité

6.8 Le retrait du consentement

7 Comment exercer Vos droits ?

8 Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

9 Nous contacter ? Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

10 Comment savoir si la présente Charte a été modifiée ?

11 Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?

La présente Charte de protection des données à cracatère personnel (ci-après la « Charte ») concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un service consistant à utiliser les paramètres du navigateur Internet, pour adresser à l’utilisateur qui le souhaite des messages qui peuvent être de nature commerciale (le « Service »).

Les autorisations données et autres paramètres du Service sont gérés par l’utilisateur directement dans le navigateur ; par exemple :

Le Service est administré par la société eLabz (ici désignée par « Nous » ou les termes « Notre », « Nos », etc. ), en collaboration avec le(s) site(s) que l’Utilisateur final a autorisé(s) à lui envoyer des messages concernant ses (leurs) produits et services ou ceux de partenaires :

eLabz

Rue de Roumanie 13

1060 Bruxelles

Belgique

N° BCE : BE0766257834

Mail : hello@outpush.io

Les personnes autres que Nous qui sont impliquées dans le service, sont :

Un « Client » : le responsable du site affilié au Service, qui est autorisé par l’Utilisateur à lui envoyer des messages (notifications push).
Un « Utilisateur final » : le visiteur du site web du Client, qui autorise le Client à lui envoyer des messages (notifications push).
« Vous » : le Client et l’Utilisateur final.

Notre préoccupation première est de traiter Vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi nationale applicable en cette matière.

La présente Charte Vous informe sur :

les données à caractère personnel que Nous recueillons sur Vous et les raisons de ce recueil ;
la manière dont Nous utilisons Vos données à caractère personnel;
les droits dont Vous disposez sur Vos données à caractère personnel et les moyens de les exercer.

Un lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte est disponible ci-dessous.

eLabz SRL participe au cadre de transparence et de consentement de l’IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. eLabz SRL exploite la plate-forme de gestion des consentements avec le numéro d’identification 1243.

Pourquoi traitons-Nous Vos données et sur quels fondements ?

Concernant les Clients et prospects

Nous traitons les données en tant que responsable de traitement, pour les finalités et sur les fondements suivants :

	Finalités	Fondement juridique
1	La gestion des relations précontractuelles Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que Nous recevons (notamment via le formulaire de contact sur Notre site)	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel dès lors qu’elles nous permettent de répondre aux demandes et/ou questions reçues (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD).
2	Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients, notamment : l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles ; l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur notre site) personnalisées adaptées à votre profil ; l’envoi de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction l’affichage de publicités sur des sites et applications tiers, y compris des réseaux sociaux et publicitaires.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de l’affiliation au Service) en vue de les informer sur le Service et les autres services susceptibles de les intéresser et de les fidéliser/réengager y compris via des sites ou applications tiers, ainsi que des réseaux sociaux et publicitaires. En application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles sur le site qui sont susceptibles de les intéresser. Afin de vous offrir l’expérience la plus pertinente possible, Nous pouvons personnaliser les e-mails, l’expérience de navigation et autres communications sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre consentement explicite (Articles 6.1.a) et 9.2.a) du RGPD). Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de l’envoi et de la publication de communiqués de presse (Article 6.1.f) du RGPD).
3	L’organisation de jeux concours Les données des participants à un jeu-concours sont traitées dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.	L’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours.
4	La gestion d’un fichier de personnes de contact à des fins de campagnes de marketing d’influence Nous constituons et exploitons un fichier d’adresses de blogueurs et influenceurs afin de développer et renforcer notre image de marque, d’améliorer notre visibilité, etc.	Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel à des fins de développer et renforcer notre image de marque (Article 6.1.f) du RGPD).
5	La gestion des Clients Nous traitons les données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment : la conclusion et l’exécution des contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; la liste de personnes pour lesquelles Nous Nous réservons le droit de refuser le contrat ou avec qui nous avons mis fin à la relation commerciale, conformément à nos conditions générales.	L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b) RGPD).
6	La gestion du contrat et la lutte contre la fraude Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à son contrat, sont notamment nécessaires à son exécution.	L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b), RGPD). Nous avons un intérêt légitime à collecter et utiliser les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la fraude (Article 6.1.f) du GDPR).
7	La gestion des avis des personnes sur Nos Services ou contenus	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus que nous offrons (Article 6.1.f) du RGPD).
8	Le suivi de la relation client Nous réalisons des enquêtes de satisfaction, répondons aux questions et gérons les réclamations ainsi que toues les activités habituelles dans le cadre du service après-vente.	L’exécution d’un contrat (Article. 6.1.b), RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser les données à caractère personnel en vue de mesurer et garantir la satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD).
9	La gestion des litiges	L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b), RGPD). Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD)
10	Les statistiques Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés et avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD)
11	L’acquisition de nouveaux clients ciblés sur leur ressemblance avec des Clients existants	Nous avons un intérêt légitime à demander à des prestataires tiers, y compris des réseaux sociaux ou publicitaires, de rechercher parmi leurs clients ou membres, des prospects ciblés sur leur ressemblance avec nos Clients, afin de leur afficher des publicités relatives au Service moyennant le respect de garanties appropriées.

Concernant les Utilisateurs Finaux

Nous traitons les données en tant que responsable de traitement, conjointement avec Nos Clients, pour les finalités et sur les fondements suivants :

	Finalités	Fondement juridique
12	L’envoi de messages, qui peuvent être de nature commerciale Le Service consiste en l’envoi de messages via le navigateur Internet de l’Utilisateur final en vue de l’informer sur les produits et services des Clients et de leurs partenaires, et en assurrer la promotion (voy. supra).	L’Utilisateur final a autorisé le Client (Article 6.1.a) du RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser les données de l’Utilisateur final en vue de développer le Service, mesurer son succès et l’adapter (Article 6.1.f) du RGPD). Les autorisations données et les paramètres du Service sont gérés par l’utilisateur directement dans son navigateur (voy. supra). L’Utilisateur Final peut y consulter la liste des Clients qu’il a autorisés, gérer les autorisations et les retirer pour ne plus recevoir de messages à l’avenir.
13	La personnalisation des messages en fonction de leur (in)succès Sur la base de l’utilisation du Service par l’Utilisateur final, notamment sa réactivité vis-à-vis des messages reçus de la part de l’ensemble des Clients, Nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour lui proposer un contenu en adéquation avec ses centres d’intérêts présumés.	L’Utilisateur final a autorisé le Client (Article 6.1.a) du RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser les données de l’Utilisateur final en vue de développer le Service, mesurer son succès et l’adapter (Article 6.1.f) du RGPD).
14	La personnalisation des messages en fonction de la navigation de l’Utilisateur final Sur la base des sites visités par l’Utilisateur final, Nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour lui proposer un contenu en adéquation avec ses centres d’intérêts présumés.	L’Utilisateur final a autorisé le Client (Article 6.1.a) du RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser les données de l’Utilisateur final en vue de développer le Service, mesurer son succès et l’adapter (Article 6.1.f) du RGPD).
15	La personnalisation des messages en fonction de l’utilisation des réseaux sociaux par l’Utilisateur final Sur la base de l’utilisation des réseaux sociaux par l’Utilisateur final, Nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour lui proposer un contenu en adéquation avec ses centres d’intérêts présumés.	L’Utilisateur final a autorisé le Client (Article 6.1.a) du RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser les données de l’Utilisateur final en vue de développer le Service, mesurer son succès et l’adapter (Article 6.1.f) du RGPD).
16	L’organisation de jeux concours Les données des participants à un jeu-concours sont traitées dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.	L’exécution d’un contrat conclu (Article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours. Nous avons un intérêt (commercial) légitime à développer le Service et en assurer le succès (Article 6.1.f) du RGPD).
17	La gestion des avis des personnes sur Nos Services ou contenus	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus que nous offrons (Article 6.1.f) du RGPD).
18	La gestion des litiges	Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD)
19	Les statistiques Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur final afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés et avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD)
20	L’acquisition de nouveaux utilisateurs finaux sur leur ressemblance avec des Utilisateurs finaux existants	Nous avons un intérêt légitime à demander à des prestataires tiers, y compris des réseaux sociaux ou publicitaires, de rechercher parmi leurs clients ou membres, des prospects ciblés sur leur ressemblance avec nos Clients, afin de leur afficher des publicités relatives au Service moyennant le respect de garanties appropriées.

Quelles données à caractère personnel traitons-Nous ?

Nous détaillons ci-dessous les données à caractère personnel que Nous recueillons ou traitons ainsi que la raison du traitement et leur mode de recueil.

Catégories de données	Finalités concernées
Données d’identification	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18.
Données financières et relatives aux règlement des factures	1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 18, 19.
Données d’identification électronique Notamment : Adresse IP, relevé des connexions, l’appareil utilisé, le navigateur utilisé et sa version, le mot de passe crypté, identifiant (identifiant d’abonnement UUID unique généré de manière aléatoire par Nous), user agent (l’agent utilisateur de l’abonné. Par exemple Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/101.0.4951.54 Safari/537.36), Quelques clés et points de terminaison Push (les navigateurs fournissent un point de terminaison unique lorsque l’utilisateur s’inscrit pour recevoir des notifications, ainsi que deux clés de chiffrement).	1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20.
Données de comportement en ligne	2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20.
Données relatives aux contributions, champs libres et zones de commentaires	1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19.
Données relatives à des infractions	6, 9, 18.
Données relatives au suivi de la relation commerciale	5, 6, 8, 9, 10, 11, 18, 19.

Avec qui partageons-Nous Vos données à caractère personnel ?

Avec des prestataires de services, des sous-traitants ou autres tiers

Afin de poursuivre les finalités reprises ci-dessus, Nous confions certaines tâches de traitement à des sous-traitants. Nous pouvons également communiquer Vos données à des prestataires et/ou partenaires contractuels et commerciaux qui peuvent intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés (articles 3 et 4) et peuvent ainsi avoir accès à Vos données à caractère personnel.

Sous-traitant/prestataire de service ou autre tiers concerné par le partage de Vos données à caractère personnel	Lieu(x) d’implantation du sous-traitant/prestataire de service ou autre tiers
Des prestataires de services d’hébergement	UE et hors UE.
Réseaux sociaux et prestataires de services de solutions d’optimisation de la stratégie réseaux sociaux	UE et hors UE
Des régies publicitaires pour l’envoi de contenu spécialisé par notification push	UE

Nous pouvons modifier la liste de Nos sous-traitants pour en ajouter ou en supprimer, en veillant à ce que le recours à des sous-traitants ne Nous mette pas en situation de ne pas pouvoir honorer nos engagements.

Avec des autorités publiques

En réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (comme par exemple, l’ONSS, le fisc, etc.).

Dans le cadre d’une transaction

Lors d’opérations telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

Combien de temps conservons-Nous Vos données à caractère personnel ?

Nous avons défini des des critères concernant la durée de conservation des Données à caractère personnel des personnes concernées par nos services. Cette durée varie selon différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales ayant pour objet de conserver certaines de ces Données.

Le cas échéant, si un contrat a été conclu entre Vous et Nous, ce délai correspond en tout cas à la durée dudit contrat.

Les données des Utilisateurs Finaux ne sont pas conservées après le retrait du consentement de l’Utilisateur final.

Pour le reste, les Données à caractère personnel ne sont pas conservées pour une durée qui excède la durée nécessaire aux finalités prescrites.

Quels sont les droits dont Vous disposez sur Vos données à caractère personnel ?

Nous souhaitons Vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont Vous disposez sur Vos données à caractère personnel.

Le droit d’accès

Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :

Les catégories de données à caractère personnel que Nous recueillons sur Vous ;
Les raisons pour lesquelles Nous les utilisons ;
Les catégories de personnes auxquelles Vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe ;
La durée de conservation de Vos données à caractère personnel dans Nos systèmes ;
Votre droit de Nous demander de corriger, d’effacer Vos données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que Nous faisons sur Vos données à caractère personnel et du droit de Vous opposer à cette utilisation,
Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données ;
Des informations concernant leur source lorsque Nous ne recueillons pas Vos données à caractère personnel directement auprès de Vous ;
La manière dont Vos données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Le droit de rectification

Vous pouvez Nous demander de corriger et/ou de mettre à jour Vos données à caractère personnel.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez Nous contacter à tout instant pour Nous demander de supprimer les données à caractère personnel que Nous traitons sur Vous, si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données à caractère personnel effectué par Nous ;
Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.

Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.

Le droit à l’oubli numérique

Il se peut que Notre Site contienne des données à caractère personnel Vous concernant. Si Vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, Vous pouvez Nous demander de les supprimer si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données à caractère personnel effectué par Nous ;
Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.

Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de Nous demander la limitation de Vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de Vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de Vos données les rendant inaccessibles) de Vos données à caractère personnel enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

l’exactitude des données en question est contestée ;
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de Vos droits en justice) ;
la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, Vos données à caractère personnel ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).

Vos données à caractère personnel pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

En cas de limitation du traitement de certaines de Vos données à caractère personnel, Nous Vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

Le droit d’opposition

Vous pouvez Vous opposer à l’usage de Vos données à caractère personnel à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.

Vous avez le droit de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données à caractère personnel si pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à Votre vie privée et Vous cause un dommage excessif.

Vous ne pouvez par contre en aucun cas Nous empêcher de traiter Vos données :

si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ;
si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement ;
si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Toutefois, il se peut que, pour d’autres raisons, Nous ne puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.

Le droit à la portabilité

Ce droit Vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement Vous-même Vos données à caractère personnel et plus précisément :

de récupérer Vos données à caractère personnel qui sont traitées par Nous, pour Votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
de transférer Vos données à caractère personnel depuis chez Nous vers une autre société, soit par Vous, soit directement par Nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant Vos données déclarées activement et consciemment telles que les données que Vous fournissez (ex. les données d’identification personnelles) que les informations que Nous collectons.

A l’inverse, les données à caractère personnel qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que Vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité car elles sont créées par Nous.

Toutefois, Vous devez savoir que Nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données à caractère personnel fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (pour connaître précisément les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : voyez la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le retrait du consentement

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer Vos droits ?

Pour toute demande, il Vous suffit de Nous adresser un email ou un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus).

Il est important d’indiquer le droit que Vous souhaitez exercer, les raisons qui motivent Votre demande, et de joindre une copie recto/verso de Votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour répondre à Votre demande, augmenté de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à Votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.

Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées dans l’Espace Economique Européen.

Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection.

En principe, Nous ne transférons pas les données en dehors de l’Europe. Toutefois, dans le cadre de la Sous-trantaince confiée au prestataire choisi par nous, on ne peut pas exclure que, de manière exceptionnelle, et pour des raisons de maintenance notamment, un accès limité à certaines données intervienne depuis un Etat situé en dehors de l’UE.

Nous contacter ? Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte ? N’hésitez pas à Nous en faire part en Nous contactant par email ou via un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus). Nous Vous lirons avec attention et Nous Vous répondrons dans les meilleurs délais.

Vous estimez que Nous ne protégeons pas suffisamment Vos données à caractère personnel ? Nous Vous invitons à Nous contacter directement. Sachez également que Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données :

Par courrier postal : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Par e-mail : contact@apd-gba.be

Comment savoir si la présente Charte a été modifiée ?

La présente Charte peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment Nous protégeons Vos données à caractère personnel.

Date de la dernière modification : 23/03/2023

Version de la présente Charte 1.0.

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte	Définitions prévues par le GDPR	Explications des termes en langage usuel
Donnée à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu, identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, etc.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.	Toute utilisation de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des données à caractère personnel). Par exemple : l’utilisation de Vos données à des fins d’exécution du contrat, d’envoi de communications du cabinet relatives aux actualités, informations juridiques et invitations à des évènements, etc..
Responsable de traitement	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.	La personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui exerce la maîtrise de Vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi Vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de Vos données.
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.	Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement.