Conditions générales

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LE  » CONTRAT « ) CONSTITUENT L’ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (LE  » ANNONCEUR  » OU L' » ÉDITEUR « , SELON LE CAS) ET OUTPUSH (eLabz SRL) QUI RÉGIRAIT VOTRE PARTICIPATION À LA PLATE-FORME D’OUTPUSH.

VEUILLEZ LIRE L’ACCORD AVANT DE COMPLÉTER LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT SUR LA PLATEFORME OUTPUSH. EN APPUYANT SUR LE BOUTON  » S’INSCRIRE  » À LA FIN DU PROCESSUS D’INSCRIPTION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD ET PAR TOUTES SES CONDITIONS, ET VOUS FEREZ PARTIE DU RÉSEAU OUTPUSH.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’accédez pas aux services de la société, ne les utilisez pas et n’interagissez pas avec la société ou l’une de ses sociétés affiliées.

Le nom commercial « Outpush » se rapporte à une ou plusieurs entités juridiques, y compris ses filiales et sociétés affiliées, au sein du groupe d’eLabz SRL, une société à responsabilité limitée, enregistrée en vertu des lois de la Belgique. Chacune des entités juridiques mentionnées est une entité juridique distincte et indépendante.
Outpush est un réseau publicitaire généraliste qui travaille avec différents types d’annonceurs et d’éditeurs dans le monde entier, et offre la possibilité de lancer des campagnes publicitaires par des moyens automatisés.

La gestion des campagnes publicitaires s’effectue par le biais d’un compte utilisateur personnel, et Outpush ne propose qu’un outil pour cette gestion. Par conséquent, Outpush n’est pas une agence de publicité, mais un service en ligne mettant en relation des annonceurs et des sites Web ayant des espaces publicitaires disponibles (éditeurs).

Votre utilisation de ce site Web est soumise à nos conditions générales (y compris le contrat d’éditeur) énoncées dans le présent document, et en utilisant ce site Web, vous acceptez, et vous signifiez votre accord, d’être lié par ces conditions générales. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site web par le biais de votre connexion Internet connaissent ces conditions d’utilisation et les autres conditions applicables, et qu’elles les respectent.

Les informations contenues dans ce site Web sont fournies  » en l’état  » et à des fins d’information générale uniquement. Les informations sont fournies par Outpush et, bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.

Ce site Web vous permet d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle d’Outpush. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de tout lien n’implique pas nécessairement une recommandation ou l’approbation des opinions exprimées dans ces sites.
Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Toutefois, Outpush n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Avant de prendre une décision ou une mesure susceptible d’affecter votre situation ou votre statut financier, consultez un professionnel qualifié. Aucune des entités du réseau Outpush n’est responsable de toute perte subie par une personne utilisant ce site Web ou ce service.

Ce site Web et les services fournis ici sont gérés par :
elabz SRL (numéro d’enregistrement : BE0766257834)
13 Rue de Roumanie
1060 Bruxelles, Belgique

 

Conditions générales

En utilisant nos services, vous acceptez nos conditions générales. Veuillez donc les lire attentivement.

Contrat Editeurs

  1. Définitions
  2. Le Service
  3. Placement des annonces
  4. Rapports en ligne
  5. Gains de l’éditeur
  6. Paiements
  7. Déclarations, garanties et engagements
  8. Activité frauduleuse
  9. Limitation de la responsabilité ; exclusion de garantie.
  10. Indemnisation
  11. Cession, droit applicable et compétence juridictionnelle
  12. Divisibilité
  13. Droits de propriété intellectuelle
  14. Résiliation
  15. Force Majeure
  16. Confidentialité
  17. Auto-facturation
  18. Divers

Contrat Editeur (le « Contrat »)

eLabz SRL ou « Outpush » est un réseau publicitaire qui fournit des services pour la monétisation et la promotion de produits, mettant en relation les éditeurs et les annonceurs par le biais de ce service dans le monde entier (le « Service »), et
Vous (l' »Éditeur », « Vous », « Votre », etc.) étant le propriétaire du ou des sites Web ou ayant l’autorité suffisante pour conclure le présent accord, qui cherche un service pour attirer les annonceurs sur ce ou ces sites Web (le « site Web de l’Éditeur », « Votre site Web », « Site », etc,

CONSIDÉRANT QUE

Outpush a proposé son service à l’Editeur par le biais du site www.outpush.io (le « Programme », etc.) et du compte personnel de l’Editeur, et que vous avez décidé d’utiliser le Service,

MAINTENANT,

Outpush et l’éditeur conviennent par la présente de ce qui suit :

EN COCHANT LA CASE ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », SELON LE CAS, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU SERVICE APRÈS NOTRE PUBLICATION DE LA VERSION RÉVISÉE DU PRÉSENT CONTRAT SUR NOTRE SITE WEB, VOUS (A) CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS VOUS Y CONFORMEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT D’ÉDITEUR ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ; (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ ET LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE CET ACCORD ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD ; ET (D) ACCEPTEZ DE RECEVOIR DIRECTEMENT PAR E-MAIL DES BULLETINS D’INFORMATION, DES INFORMATIONS SUR LA MONÉTISATION DU TRAFIC, LES DERNIÈRES PROMOTIONS, DES ÉTUDES DE CAS ET DES DIDACTICIELS DE NOTRE PART.

1. Définitions

1.1.  » Annonce(s) ou Publicité(s)  » – désigne les publicités graphiques, interactives, rich media et vidéo, ou autres publicités en ligne, y compris, sans limitation, les bannières, boutons, tours, skyscrapers, pop-ups, pop-unders et publicités vidéo ou similaires générées par les serveurs web de l’annonceur en réponse à une requête d’Outpush.

1.2.  » Éditeur  » – désigne une partie qui a décidé de conclure le présent contrat et de charger Outpush de fournir des services en ligne conformément aux conditions générales du présent contrat.

1.3. « Compte de l’éditeur  » /  » Compte  » – désigne le compte de l’éditeur sur le site web d’Outpush www.outpush.io.

1.4. « Contenu » – désigne le contenu textuel, visuel ou sonore rencontré dans le cadre des sites web de l’Editeur. Il peut s’agir de documents, de données, d’applications, de services électroniques, d’images, de fichiers audio et vidéo, de pages Web personnelles, de messages électroniques archivés, etc.

1.5.  » Date d’entrée en vigueur  » – signifie la date d’adoption par l’Éditeur des termes du présent contrat ou, en l’absence de sa signature, la date à laquelle l’Éditeur a créé un Compte Éditeur auprès d’Outpush.

1.6. « Réseau Outpush » – signifie le réseau publicitaire numérique d’Outpush disponible sur www.outpush.io, y compris les annonceurs et les éditeurs.

1.7. « Propriété du réseau Outpush  » – signifie tout site Web, application, contenu, propriété ou tout autre média détenu, exploité ou fourni par une société au sein du réseau Outpush sur lequel Outpush place des publicités.

1.8. « Information confidentielle  » – comprendra toute information, qu’elle soit fournie par écrit, oralement, visuellement, électroniquement ou par d’autres moyens, liée aux services et/ou aux affaires d’une partie et qui est traitée comme confidentielle ou secrète par la partie, y compris mais sans s’y limiter (i) toute information marquée comme  » confidentielle « ,  » propriétaire  » ou une légende similaire par la partie divulgatrice ( » divulgateur « ) lorsqu’elle est donnée à la partie réceptrice ( » destinataire « ) ; et (ii) les informations et les données fournies par le divulgateur, qui, compte tenu des circonstances entourant la divulgation, devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles ou exclusives.

2. Le Service

2.1. Afin de devenir un Éditeur, vous devez d’abord soumettre avec précision une demande de compte Outpush sur notre site web et être en conformité avec le présent Accord (en cas d’utilisation du Self-service) ou vous inscrire en tant qu’Éditeur en contactant directement Outpush (en cas d’utilisation du service de gestion de campagne dédié) pour acceptation, et ne pas utiliser d’alias ou d’autres moyens pour masquer votre véritable identité ou vos coordonnées. Après avoir examiné votre demande, nous vous informerons de votre acceptation ou de votre refus en tant qu’éditeur d’Outpush. Nous pouvons accepter ou rejeter l’inscription de votre compte à tout moment à notre seule discrétion et pour n’importe quelle raison. Outpush se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de supprimer ou de récupérer tout détail du compte (y compris vos soumissions) avec ou sans votre consentement si cela est jugé approprié à la seule discrétion d’Outpush.

2.2. En déposant votre demande de compte ou en vous inscrivant en tant qu’éditeur, vous confirmez votre compréhension et votre acceptation sans réserve du présent accord et des autres conditions générales d’Outpush, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité, publiée sur notre site Web concernant les services, et confirmez que vous êtes un signataire dûment autorisé, que vous avez la pleine capacité juridique et toute l’autorité nécessaire pour engager l’individu, la société ou toute autre entité, et que vous soumettez par la présente une signature électronique juridiquement contraignante et que vous concluez un contrat juridiquement contraignant.

2.3. Afin de pouvoir devenir un éditeur d’Outpush’, tous les sites Web doivent répondre aux critères suivants :

  • Être basé sur le contenu, pas simplement une liste de liens ou de publicités, et le site ne peut pas être centré sur le fait de gagner de l’argent grâce à nos annonceurs;
  • Être entièrement fonctionnel à tous les niveaux ; pas de sites ou de sections « en construction » ; et
  • Doit être conforme à la législation en vigueur.

2.4. Le contenu du (des) site(s) Internet de l’Editeur ou de son (ses) site(s) Internet affilié(s) ne peut inclure aucun matériel qui enfreint les droits d’une tierce partie ou qui est en violation de toute loi, tel que prévu par la loi ou déterminé par nous à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Les droits de propriété intellectuelle;
  • Contenu racial, ethnique, politique, incitant à la haine ou autrement répréhensible;
  • Investissements, opportunités de gain d’argent ou conseils non autorisés par la loi;
  • Violence gratuite ou blasphème;
  • Matériel qui diffame, maltraite ou menace de faire du mal à autrui;
  • Promotion de substances ou d’activités illégales (par exemple, jeux d’argent illégaux en ligne, « comment fabriquer une bombe », contrefaçon de monnaie, etc);
  • Piratage de logiciels (par exemple, Warez, P2P, Bit torrent, Hotline, etc.) ;
  • Hacking ou Phreaking;
  • Fraude, informations, faits, nouvelles, offres, solutions, directives non officielles, fausses, trompeuses, inventées, reproduites, liées à ou visant à traiter de quelque manière et à quelque niveau que ce soit les vulnérabilités de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les vulnérabilités physiques, mentales, psychologiques, sociales, religieuses, économiques, scientifiques;
  • Toute activité illégale, quelle qu’elle soit;
  • Toute usurpation, redirection ou trafic de sites Web pour adultes dans le but de gagner du trafic ; ou
  • Toute autre activité inappropriée, telle que déterminée par nous à notre seule discrétion.

2.5. Outpush applique les règles d’activité inacceptables suivantes pour les éditeurs :

  • Lorsqu’il existe des liens connus ou perçus avec des organisations terroristes, des militaires, la fabrication ou la vente d’armes et/ou de munitions;
  •  Lorsqu’il y a connaissance ou suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ;
  • Lorsqu’il est connu ou qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise;
  • Lorsque le client ou l’une de ses parties associées est soumis à des mesures de sanctions;
  • Lorsque le client entreprend une activité ou un commerce à l’intérieur, à partir ou à destination d’un pays où cette activité est soumise à un embargo et/ou à des restrictions de contrôle du commerce;
  • Producteurs/éditeurs de matériel raciste/pornographique/de groupes de pression ou de propagande politique extrême;
  • Les entités réglementées qui ne disposent pas de la licence appropriée;
  • Les organisations politiques et/ou caritatives extrémistes.

2.6. L’éditeur comprend et accepte qu’Outpush ne permet pas et interdit l’ouverture de comptes multiples pour chaque éditeur. L’éditeur accepte de ne pas remplir une demande de compte et/ou de ne pas s’inscrire en tant qu’éditeur plus d’une fois et/ou de ne pas détenir plus d’un compte avec Outpush pour quelque raison que ce soit et/ou afin de bénéficier de quelque manière que ce soit de tout programme/projet promotionnel de marketing et/ou offre disponible pour l’éditeur par Outpush.

2.7. Outpush peut autoriser des demandes/enregistrements/ouvertures/détentions de comptes multiples pour un éditeur si cela est spécifiquement et clairement prédéfini comme accepté/permis dans tout programme/projet et/ou offre promotionnelle de marketing spécifique et/ou dans des cas exceptionnels, à tout moment et pour toute raison qu’Outpush considère comme acceptable et uniquement à sa propre discrétion, si l’éditeur soumet une telle demande en envoyant un e-mail à hello@outpush.co.

2.8. Les méthodes suivantes d’utilisation du Service sont disponibles : le service Self-Service ou le service de gestion.

Le service en libre-service suppose que l’accès au Service soit fourni par le biais du compte personnel de l’Éditeur. L’équipe d’assistance d’Outpush peut fournir une assistance à votre demande, cependant, toutes les actions ou modifications effectuées par le biais de votre compte seront considérées comme ayant été effectuées uniquement par vous.
Le service de gestion suppose que l’aide à l’utilisation des services et du programme sera fournie par les agents de Outpush.

2.9. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à qui que ce soit sans l’autorisation écrite explicite de Outpush et vous ne pouvez pas utiliser le compte ou le mot de passe de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de ce compte. Outpush ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

3. Placement des annonces

3.1. L’éditeur ne placera PAS de publicités des annonceurs du réseau Outpush attirées par le service sur des éditeurs ou des sites web alternatifs sans le consentement et l’approbation écrits de Outpush. L’éditeur ne placera pas de publicité sur des sites/annuaires pornographiques/offensifs, et/ou warez, et/ou des sites/annuaires MP3 illégaux, et/ou des sites P2P/Bit-Torrent, et/ou des logiciels espions ou des codes malveillants de toute sorte et/ou d’autres zones douteuses. Dans le cas où les annonces sont placées sur de tels sites/annuaires, Outpush se réserve le droit de retenir le paiement de la campagne entière et/ou de soumettre une action légale immédiate contre l’éditeur et/ou de fixer une amende monétaire dont le montant est basé sur les dommages causés à Outpush.

3.2. Outpush ne vérifie ni ne contrôle les activités ou le contenu de votre site Web, mais tous les services peuvent être rejetés et nous nous réservons le droit de supprimer votre compte, de retenir et de geler tous les frais et rémunérations si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale.

4. Rapports en ligne

4.1. L’utilisation du Service s’effectue sur une base mensuelle. Aux fins du présent Accord, un mois civil est considéré comme une période de rapport (« Période de rapport »).

4.2. Au cours du mois, l’Éditeur peut suivre les rapports en ligne dans le système de reporting Outpush dans le compte personnel de l’Éditeur, qui ne sont que des chiffres estimés susceptibles d’être ajustés dans les 15 jours suivant la fin de la Période de reporting. Dans tous les cas, nous utiliserons des méthodes et pratiques commercialement raisonnables pour diriger et mesurer le trafic. Les campagnes peuvent être ajustées à tout moment par l’équipe d’Outpush pour se conformer aux statistiques de diffusion des annonces de l’annonceur. A la fin de la période de rapport, les rapports sont gelés et dans les 15 jours, les chiffres définitifs des gains seront inclus. Pour éviter tout doute, le système de rapport d’Outpush (stats) prévaudra dans tous les cas.

5. Gains de l’éditeur

5.1. Le coût d’utilisation du service dépend de la quantité et de la portée des campagnes publicitaires réalisées sur les sites Web des éditeurs au cours de la période considérée, sur la base des placements d’annonces générés par le système de rapport Outpush (stats), disponible dans votre compte personnel. Toutes les statistiques rapportées aux fins de la facturation et des rapports généraux de livraison sont basées uniquement sur le système de rapports Outpush.

5.2. Dans le cas où l’éditeur pense qu’il y a une anomalie dans le système de reporting d’Outpush, l’éditeur doit fournir à Outpush un rapport motivé de cette anomalie dans les trois (3) jours calendaires à compter de la réception des rapports d’Outpush. Dans le cas contraire, Outpush ne sera pas responsable de cette divergence et calculera les revenus sur la base de son système de reporting. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord concernant la divergence, les statistiques et les rapports d’Outpush prévaudront.

5.3. Outpush a le droit d’effectuer des ajustements sur le compte de l’Éditeur dans l’un des cas suivants :

  • Pour payer les promotions et les bonus
  • Pour des raisons techniques
  • En raison d’une activité frauduleuse de l’Editeur
  • Sur la base d’accords supplémentaires avec Vous
  • En raison de plaintes ou de remboursements de l’Annonceur

6. Paiements

6.1. Outpush offre à ses éditeurs un large éventail de méthodes de paiement afin de fournir des conditions pratiques pour une coopération mutuellement bénéfique.
Outpush propose les conditions de paiement suivantes :
– Outpush paiera les revenus de l’Éditeur sur la base de Net 35 jours.
– Montants minimums de paiement :
o virements bancaires – min 500 EUR ;
o fournisseurs de services de paiement – selon les limites fixées dans votre compte personnel en fonction de la méthode de paiement choisie.
Si le solde est inférieur aux limites ci-dessus, Outpush ajoutera le montant au paiement suivant jusqu’à ce que le solde du compte atteigne le minimum spécifié. Les montants minimums spécifiés peuvent être ajustés avec l’accord de toutes les parties aux présentes, mais ces paiements peuvent être soumis à des frais bancaires et administratifs.

6.2. Outpush agit en tant que tiers pour les annonceurs, par conséquent l’éditeur comprend et accepte que le paiement des revenus de l’éditeur dépende des paiements des annonceurs à Outpush qu’il a reçus sans aucune restriction. Par la présente, vous libérez Outpush de toute réclamation concernant les revenus de l’éditeur si Outpush n’a pas reçu de fonds de l’annonceur. L’éditeur tiendra Outpush à couvert et l’indemnisera de toute réclamation ou responsabilité liée à ces revenus non payés.

6.3. Outpush offre la possibilité d’effectuer des paiements en utilisant des fournisseurs de services de paiement. L’Éditeur aura le droit de sélectionner tout fournisseur de services de paiement disponible. Vous acceptez que Outpush ne soit pas responsable des actions effectuées par le prestataire de services de paiement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transaction supplémentaires, les commissions bancaires ou les frais de change appliqués à votre transaction. Tous les paiements comprennent les frais et commissions susmentionnés, le cas échéant.

6.4. L’éditeur est responsable de toutes les taxes applicables associées aux services fournis, autres que les taxes basées sur les revenus d’Outpush. L’Éditeur indemnisera Outpush de toutes les pertes subies ou encourues par l’Éditeur découlant de ou en relation avec tout paiement effectué à l’Éditeur.

6.5. L’éditeur est responsable de fournir des détails de paiement valides dans le compte personnel de notre service, si les détails sont erronés ou si l’éditeur change ses détails de paiement, il est de la responsabilité de l’éditeur de le notifier par courrier 14 jours avant la date d’échéance du paiement. L’Editeur supportera les frais de paiement si nécessaire. En tout état de cause, tous les paiements seront effectués aux coordonnées de paiement indiquées dans votre compte personnel de notre Service.

6.6. Tous les paiements sont traités automatiquement. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de traiter un paiement (et pouvons placer une retenue de paiement) sur toute partie de votre compte pour quelque raison que ce soit, bloquer votre compte et résilier le présent Contrat, y compris si nous avons une suspicion raisonnable que vous avez violé une clause du présent Contrat. Nous nous réservons également le droit de compenser tout montant que vous nous devez, y compris en cas de violation du présent contrat. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le paiement des taxes sur les paiements qui vous sont faits, et vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre entière et unique responsabilité de payer toutes les taxes résultant de votre participation au Programme.

6.7. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous fournirez à Outpush tous les documents ou leurs équivalents, nécessaires à l’identification des parties, à la vérification du fait juridique et à l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord, dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de la demande. Dans certains cas, nous pouvons retenir tous les paiements jusqu’à ce que nous recevions les documents pertinents de votre part.

6.8. Vous devez vous assurer vous-même de la capacité à recevoir des paiements de Outpush sur un compte bancaire spécifié ou auprès d’un prestataire de paiement pertinent. Si la réception de la rémunération ou d’un autre paiement est retardée ou échoue en raison de votre non-respect de la présente clause 6 (y compris si l’échec ou le retard est causé par un prestataire de services de paiement tiers que vous utilisez), Outpush ne sera pas responsable de la violation des conditions de paiement.

6.9. Si vous pensez qu’une faute a été commise dans la transaction, vous acceptez de nous en informer immédiatement, et nous ferons tous les efforts possibles pour éliminer les retards ou les erreurs dans le traitement du paiement. À moins que votre réclamation n’ait été soumise dans les 30 jours suivant le débit, vous aurez renoncé, dans toute la mesure permise par la loi, à toutes les réclamations contre Outpush liées à la transaction. Si vous subissez une défaillance technique ou une interruption de services qui entraîne l’échec de votre transaction de financement, vous pouvez demander que votre transaction soit effectuée à un moment ultérieur.

6.10. En concluant le présent contrat, vous acceptez de recevoir les revenus de l’éditeur de la part d’Outpush, ou de ses sociétés affiliées, filiales, agents, sous-traitants ou distributeurs.

7. Déclarations, garanties et engagements

  • Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que : votre site web soit conforme à toutes les lois applicables et aux termes et conditions du présent accord, et ne contienne pas ou ne promeuve pas, ni n’établisse de liens vers un autre site web qui contienne un contenu diffamatoire, abusif, violent, préjudiciable, obscène, contrevenant, sexuellement explicite ou illégal, y compris les violations de la propriété intellectuelle et l’utilisation illégale de la propriété intellectuelle;
  • Vous vous engagez à ne pas promouvoir via un site web ou à ne pas créer de liens vers des sites web contenant des contenus pornographiques, raciaux, ethniques, politiques, de piratage de logiciels (par exemple Warez) ou de piratage informatique, d’incitation à la haine ou tout autre contenu répréhensible;
  • Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits légaux d’utiliser et de distribuer tout le contenu, le matériel protégé par le droit d’auteur, le matériel de marque déposée, les produits et les services affichés sur votre site Web ; vous acceptez de ne pas utiliser de tromperie lors de la commercialisation des offres de l’annonceur ou de la présentation de ces offres aux consommateurs ; vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure le présent accord et d’accorder les droits spécifiés dans les présentes;
  • Vous ne tenterez pas, de quelque manière que ce soit, d’altérer, de modifier, d’éliminer, de dissimuler ou de rendre inopérant ou inefficace les balises de site Web, les codes sources, les liens, les pixels, les modules ou toute autre donnée fournie par Outpush ou obtenue auprès de Outpush qui permet à Outpush de mesurer la performance des publicités et de fournir son service ( » Données du site « );
  • Si Outpush vous demande de le faire et/ou si le présent accord prend fin, vous retirerez et cesserez immédiatement d’utiliser toute donnée du site;
  • Vous reconnaissez que Outpush ne représente pas, ne garantit pas et ne fait aucune promesse spécifique ou implicite quant à l’utilisation réussie du service;
  • Vous acceptez d’afficher les créations exactement telles qu’elles apparaissent sur le programme et vous ne modifierez pas les créations qui ont été soumises au site;
  • Vous acceptez d’afficher les créations exactement comme elles apparaissent sur le Service et vous ne modifierez pas les créations qui ont été placées par le biais du Service ;
  • Si vous êtes informé que des activités frauduleuses peuvent avoir lieu sur votre site Web, et que vous ne prenez aucune mesure pour mettre fin à ces activités frauduleuses, vous êtes alors responsable de tous les coûts associés et des frais juridiques résultant de ces activités frauduleuses;
  • Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne prendrez aucune mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, un prêt déraisonnable ou disproportionné à notre infrastructure technologique ou lui imposer d’autres exigences excessives;
  • Vous ne pouvez pas désactiver, contourner ou interférer de toute autre manière avec les fonctions liées à la sécurité de notre Service ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de toute partie de notre Service, ou qui appliquent des limitations à l’utilisation de notre Service;
  • Par la présente, vous autorisez irrévocablement Outpush à transférer une demande reçue par Outpush de fournir des informations pour le paiement directement à votre institution financière disponible;
  • Vous déclarez, garantissez et convenez que votre site Web ne contient aucun matériel sexuel ou érotique représentant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ou d’une manière qui suggère qu’elles sont âgées de moins de dix-huit (18) ans;
  • Si des erreurs ou des résultats indésirables se produisent sans qu’il y ait faute de la part de Outpush, Outpush ne sera pas responsable des pertes et vous ne pourrez pas être indemnisé;
  • L’éditeur s’engage à ce que ses serveurs supportent le trafic dirigé vers les campagnes publicitaires par le biais de notre service. Outpush n’assume aucune responsabilité pour toutes les conséquences dans le cas où vos serveurs ne peuvent pas supporter le trafic dirigé vers votre site Web. Vous devez tester votre site Web pour vous assurer de son apparence correcte dans différents navigateurs Web, appareils ou systèmes et l’optimiser si nécessaire.
  • Vous reconnaissez que chaque cas de violation des termes du présent accord entraînera des pertes matérielles et commerciales permanentes pour Outpush d’un montant d’au moins 1 000 euros. Par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les dommages causés dans le montant spécifié, ou le montant des pertes réellement encourues, en cas de votre violation du contrat. Ces pertes peuvent être déduites du solde de votre compte personnel dans le Service.

8. Activité frauduleuse

8.1. VOUS NE DEVEZ PAS NOUS TROMPER, NOUS FRAUDER OU NOUS INDUIRE EN ERREUR, NI TENTER DE LE FAIRE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
Il vous est expressément interdit d’utiliser tout moyen, dispositif ou arrangement pour commettre une fraude, violer toute loi applicable, interférer avec d’autres affiliés ou falsifier des informations en rapport avec les services ou la génération de rémunération ou dépasser votre accès autorisé au service Outpush. Il vous est interdit d’utiliser toute préférence/méthode ayant pour effet de rediriger l’utilisateur vers votre page de destination lorsque cet utilisateur a au moins une fois auparavant choisi par une certaine action de quitter votre page. Ces activités interdites comprennent, sans s’y limiter, le cadrage de la destination des clics d’une bannière publicitaire, les iframes invisibles, la création automatique de navigateurs, l’exécution de « spiders »/ »bots », la redirection automatique des utilisateurs ou toute autre technique permettant de générer des clics et/ou des impressions automatiques ou frauduleux. Les annonces ne peuvent pas être placées sur une page automatiquement rechargée. Dans tous les cas, Outpush prendra toutes les décisions concernant l’activité frauduleuse à sa seule discrétion.

8.2. Si un éditeur est suspecté d’activité frauduleuse, Outpush a le droit d’interdire votre compte d’éditeur, de retenir le solde du compte et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour réparer les dommages causés par cette violation. Toutes les campagnes publicitaires réalisées sur les sites des Editeurs ayant des activités frauduleuses ne sont pas soumises à paiement.

9. Limitation de la responsabilité ; exclusion de garantie

EN AUCUN CAS, Outpush ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service, de l’exploitation d’un programme, ou de votre affichage de tout programme créatif sur votre site Web, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES IMAGES BRISÉES, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, MÊME SI Outpush A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Outpush N’EST QUE L’OUTIL POUR LES CAMPAGNES PUBLICITAIRES MOBILISANT DES ANNONCEURS ET DES ÉDITEURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SON SERVICE. LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES AUTRES SERVICES D’Outpush SONT FOURNIS  » EN L’ÉTAT « , SANS GARANTIE. VOUS UTILISEZ LE SERVICE ET EXÉCUTEZ LES PROGRAMMES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Outpush décline toute représentation et garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne le fonctionnement du service, les informations et le contenu inclus dans le service et fournis par Outpush, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Outpush NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS SUR CE SERVICE OU SITE WEB OU FOURNIES PAR Outpush SONT EXACTES, COMPLETES OU ACTUELLES.

10. Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et tenir Outpush à l’écart de toutes les réclamations, allégations, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) qui peuvent être encourus par ou pour les tiers résultant de votre : (a) l’utilisation inappropriée du service ; (b) le fonctionnement inapproprié d’un programme ; ou (c) la violation ou la violation de toute clause du présent accord ou de tout autre accord mutuel de ses parties.

11. Cession, loi applicable et juridiction compétente

11.1. Outpush peut céder le présent Contrat à une filiale ou à un successeur commercial. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable d’Outpush. Le présent Accord et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis par et interprétés conformément à la loi belge.

11.2. Chaque partie accepte irrévocablement, au seul bénéfice d’Outpush, que, sous réserve des dispositions ci-dessous, les tribunaux de Belgique aient une compétence exclusive pour tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec le présent Contrat ou son objet ou sa formation. Aucune disposition de la présente clause ne limitera le droit d’Outpush d’engager une procédure contre l’éditeur devant tout autre tribunal compétent, et l’engagement d’une procédure dans une ou plusieurs juridictions n’empêchera pas l’engagement d’une procédure dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure où la loi de cette autre juridiction le permet.

12. Divisibilité

Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent accord, et celui-ci sera interprété comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait pas été contenue dans le présent accord.

13. Droits de propriété intellectuelle

13.1. Par la présente, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service Outpush et d’accéder à notre site Web par le biais de notre service uniquement conformément aux termes et conditions du présent accord.

13.2. Vous ne pouvez pas altérer, modifier, manipuler ou créer des œuvres dérivées d’Outpush ou de l’un de nos graphiques, de la copie créative ou d’autres matériaux appartenant à Outpush ou sous licence de quelque manière que ce soit. Nous pouvons révoquer votre licence à tout moment en vous adressant une notification écrite. Sauf mention expresse dans les présentes, rien dans le présent accord n’est destiné à vous accorder des droits sur les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur, les brevets ou les secrets commerciaux de Outpush. Vous acceptez que nous puissions utiliser toute suggestion, commentaire ou recommandation que vous choisissez de fournir à Outpush sans compensation. Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord sont réservés par Outpush.

13.3. Votre utilisation du Service sera régie par et soumise aux lois et règlements concernant la propriété des droits d’auteur et les conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne téléchargez pas, n’affichez pas, n’exécutez pas, ne transmettez pas ou ne distribuez pas d’une autre manière tout objet en violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à respecter les lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute violation des droits de tiers causée par vous.

13.4. TOUTES LES PARTIES CONVIENNENT PAR LES PRÉSENTES qu’Outpush N’A PAS L’AUTORITÉ OU LA CAPACITÉ DE CONTRÔLER LE CONTENU DU OU DES SITE(S) WEB DE L’ÉDITEUR ET POUR CETTE RAISON, NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS D’UN TIERS.

14. Résiliation

14.1. Le présent accord prend effet dès votre acceptation et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un (1) jour ouvrable. Le présent Accord prendra fin immédiatement en cas de dissolution ou d’insolvabilité de l’une ou l’autre des parties, ou en cas de violation du présent Accord par vous. Outpush se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin à une campagne et de supprimer toute publicité à tout moment et pour n’importe quelle raison.

14.2. Le présent contrat sera bloqué lorsque le compte de l’éditeur n’aura pas été utilisé pendant plus de trois (3) mois.
Vous recevrez une notification vous informant que votre compte est bloqué en raison du « Statut de compte inactif » lors de la connexion au compte. Après la désactivation, vous disposerez de 90 jours civils pour rétablir votre compte. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les étapes qui y sont décrites. Si votre compte n’est pas réactivé dans les 90 jours civils, il sera supprimé sans possibilité de le restaurer.
Si le solde de votre compte est égal à 0 EUR/USD, le système bloquera automatiquement votre compte, sauf accord contraire entre les parties. Si le solde de votre compte est supérieur à 0 EUR/USD, les fonds restants seront entièrement déduits de votre compte.

15. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une tempête, d’une guerre, d’une action gouvernementale, de conditions de travail, de tremblements de terre, de catastrophes naturelles, d’une interruption du service Internet ou de toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de ladite partie. La partie qui se réfère à de telles circonstances de force majeure doit en informer l’autre partie dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de sa survenance, avec les preuves correspondantes.

16. Confidentialité

16.1. Chaque partie (une  » partie réceptrice « ) comprend que l’autre partie (une  » partie divulgatrice « ) peut divulguer des informations de nature confidentielle, y compris, sans s’y limiter, des informations sur les produits, des données, des prix, des informations financières, des logiciels, des spécifications, des algorithmes de recherche et de développement et des algorithmes exclusifs, des statistiques et des rapports, des données personnelles ou d’autres éléments qui sont divulgués d’une manière telle que la Partie divulgatrice a raisonnablement communiqué, ou que la Partie réceptrice aurait raisonnablement dû comprendre dans les circonstances, que la divulgation devait être traitée comme confidentielle, que la désignation spécifique  » confidentiel  » ou toute autre désignation similaire soit utilisée ou non ( » Informations confidentielles « ).

16.2. La partie réceptrice accepte, pour elle-même et ses agents et employés, de ne pas publier, divulguer ou utiliser à ses propres fins les informations confidentielles de la partie divulgatrice qui lui ont été fournies par cette dernière sans l’accord écrit préalable de la partie divulgatrice dans chaque cas. Aucune des parties ne fera d’annonce publique concernant l’existence ou le contenu de l’Accord sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.

16.3. Les parties conviennent que si la divulgation est faite à leurs conseillers professionnels, auditeurs ou banquiers, cela sera fait sous réserve que chaque partie obtienne l’accord de chacun de ces destinataires pour garder ces informations confidentielles dans la même mesure que si ce destinataire était une partie au présent accord.

16.4. Les obligations susmentionnées au titre de la présente section 15 ne s’étendent pas aux informations dans la mesure où la Partie réceptrice peut démontrer que ces informations (i) étaient au moment de la divulgation ou, dans la mesure où ces informations deviennent par la suite, sans qu’il y ait faute de la Partie réceptrice, une partie du domaine public par publication ou autre ; (ii) étaient déjà correctement et légalement en possession de la Partie réceptrice au moment où elle les a reçues, libres de toute obligation de confidentialité, (iii) ont été ou sont légalement reçues par la Partie réceptrice d’un tiers qui n’avait aucune obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice à cet égard, ou (iv) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice ou ses entrepreneurs indépendants qui n’ont pas eu accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ou (vi) un consentement écrit exprès a été donné avant la divulgation.

16.5. Dans le cas où la Partie réceptrice est tenue de divulguer des Informations confidentielles conformément à une ordonnance ou une exigence judiciaire, réglementaire ou gouvernementale, ou à toute autorité fiscale à laquelle cette Partie est soumise ou se soumet, où qu’elle se trouve, que l’exigence d’information ait ou non force de loi, la Partie réceptrice doit en informer rapidement la Partie divulgatrice afin de permettre à cette Partie de contester l’ordonnance ou l’exigence ou de demander un traitement confidentiel pour ces informations.

16.6. A la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, à la demande d’une Partie divulgatrice, la Partie réceptrice accepte de restituer à l’autre toutes les Informations confidentielles de cette autre Partie, ou de certifier par écrit à la Partie divulgatrice que tous ces éléments ont été détruits ; toutefois, la destruction n’est autorisée qu’après l’approbation préalable de la Partie divulgatrice.

17. Auto-facturation

17.1. Par la présente, l’Éditeur ordonne expressément à Outpush de générer et d’émettre les factures de l’Éditeur au nom de ce dernier. Avant d’effectuer tout paiement à un éditeur, Outpush générera automatiquement par le biais du Programme la facture pour le compte de cet éditeur. En outre, l’éditeur accepte expressément que le Programme génère lesdites factures sur la base des statistiques fournies par le système de reporting d’Outpush et accepte que ces statistiques soient exactes, complètes et légalement conformes aux fins de facturation et d’imposition.

17.2. Tout éditeur résidant dans l’Union européenne et ayant fourni un numéro de TVA garantit expressément que ce numéro de TVA est, dans son propre pays, valable pour l’émission de factures exonérées de TVA à Outpush. L’éditeur accepte expressément d’être le seul responsable de toute erreur, de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect découlant de l’inexactitude ou de la non-conformité de ces données ou de la violation de l’une des garanties susmentionnées et, en conséquence, l’éditeur tiendra Outpush à l’écart de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect. L’éditeur confirme par la présente qu’une autre facture de TVA ne sera pas émise.

17.3. Les parties conviennent par la présente de s’informer mutuellement si elles :
– changent leur numéro de TVA ;
– cessent d’être enregistrées à la TVA
– vendent leur entreprise, ou une partie de leur entreprise ;
– de s’informer mutuellement de toute modification de leurs coordonnées de paiement.

17.4. L’avis donné conformément aux conditions de la clause 17.3 doit également être considéré comme votre confirmation d’émettre des factures d’autofacturation dans des conditions modifiées.

17.5. En cas de réclamation, de procédure administrative auprès d’une autorité quelconque, de litige ou de conflit, dus de quelque manière que ce soit à l’inexactitude ou à la non-conformité des données fournies par l’Éditeur, Outpush est expressément autorisée à retenir les paiements dus à l’Éditeur jusqu’à la résolution de cet incident.

18. Divers

18.1. Le présent contrat contient l’accord et la compréhension uniques et complets entre les parties concernant l’objet des présentes, et fusionne toutes les discussions antérieures, que ce soit par l’intermédiaire de dirigeants, d’administrateurs, de vendeurs, d’employés ou de consultants.

18.2. Le présent Accord est le document principal dans la relation légale des Parties, et sera considéré comme un accord complet des Parties. En cas de contradictions dans l’utilisation du Service ou du Programme, le présent Accord prévaudra dans tous les cas.

18.3. Chaque partie est un entrepreneur indépendant et non un partenaire, une coentreprise ou un employé de l’autre. Toutes les notifications seront envoyées aux adresses que vous avez soumises lors de votre inscription au Service par courrier certifié, fax, e-mail ou courrier.

18.4. Outpush se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale les termes et conditions du présent contrat. Le Publisher sera informé de ces modifications par un avis pertinent dans son compte personnel ou par les informations mises à disposition sur le site web de Outpush. L’éditeur est réputé avoir reçu cette notification dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la notification par e-mail ou sa mise à disposition dans le compte personnel de l’éditeur sur le site web d’Outpush. Vous pouvez vous référer aux révisions du contrat sur notre site web – www.outpush.io. Les termes et conditions du présent contrat d’éditeur (tel que publié sur www.outpush.io (les  » Conditions « ) lient les parties à partir de la date de signature ou de la date de fourniture du service et s’appliquent à tous les services fournis par Outpush. Le présent Contrat prévaudra sur toutes les autres conditions générales émises, déclarées ou référencées comme s’appliquant aux services fournis par Outpush.

18.5. Les déclarations et garanties de l’Éditeur énoncées dans le présent Contrat (en particulier, la section 15) survivront à la clôture pendant une période d’un (1) an à compter de la date de clôture.

18.6. Aucune réclamation pour une violation d’une déclaration ou d’une garantie par Outpush ne pourra faire l’objet d’une action ou d’un paiement si la violation en question résulte ou est basée sur une condition, un état de fait ou une autre question qui a été divulguée à l’Éditeur et/ou réellement connue par l’Éditeur avant la résiliation.

18.7. L’éditeur reconnaît et accepte qu’en concluant le présent contrat, il ne s’est pas fondé et ne se fonde pas sur des représentations, des garanties ou d’autres déclarations quelles qu’elles soient, écrites ou orales, autres que celles expressément énoncées dans le présent contrat, la politique de confidentialité ou d’autres conditions publiées sur www.outpush.io et qu’il n’aura aucun droit ou recours découlant d’une représentation, d’une garantie ou d’une autre déclaration qui n’est pas expressément énoncée dans le présent contrat.

18.8. Toutes les réclamations liées à l’utilisation du Service ou du Programme doivent être soumises par l’Editeur dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la Période de Référence uniquement. En cas de dépassement du délai spécifié, Outpush se réserve le droit de ne pas traiter la réclamation, et tous les services seront réputés avoir été rendus correctement.

18.9. Les titres des sections et des sous-sections du présent contrat sont destinés à la commodité des parties uniquement et ne sont pas destinés à faire partie ou à affecter la signification ou l’interprétation du présent contrat.

18.10. Vous acceptez d’utiliser toute méthode de communication (message électronique/message SMS/téléphone) avec les coordonnées fournies dans votre compte personnel.

Cet accord a été mis à jour le 29 juin 2021.